Assainissement

Etude sur le zonage d’assainissement

Le SIGMA

Ressources


Etude sur le zonage d’assainissement

L’étude sur le zonage d’assainissement* de la commune a été conduite en 2000 afin d’établir un scénario d’assainissement rationnel en fonction des contraintes naturelles et des équipements déjà existants.

Sur l’ensemble du territoire en 2000, seul le village, quartier de Lambres, est raccordé à un assainissement collectif via la station communale de traitement des eaux usées. Depuis, 2 tranches de travaux ont été effectuées pour acheminer les eaux usées sur la station d’épuration du Crestois et abandonner la station communale devenue obsolète.

Actuellement, deux nouvelles tranches sont en projet pour, à terme, raccorder le hameau des Porteronds.

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Carte des zones favorables ou non à l’assainissement selon les contraintes naturelles

Le Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement

Selon la localisation des propriétés, si l’assainissement collectif n’est pas possible, les propriétaires se doivent d’assumer leur assainissement. L’organisme ressource est le SIGMA : Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement

Cet organisme donne son avis sur le projet d’assainissement qui doit être joint à une demande de permis de construire. Il assure le contrôle des installations privées existantes.

Adresse et contact :
SIGMA
Écosite du Val de Drôme
Place Michel Paulus – Quartier Brunelle
26400 EURRE
Téléphone : 04 75 55 34 39 / Email : sigmadrome@gmail.com

Ressources

Site à consulter : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

A savoir : dans le cas de vente d’une maison, le notaire chargé d’établir l’acte de vente interroge la commune sur la conformité du système d’assainissement.

le zonage d'assainissement est un document établi et élaboré au niveau communal, consistant à définir pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d'assainissement que chacune a vocation à recevoir.