Carte communale

La carte communale

Vous désirez construire ?

Le Plan Local d’Urbanisme


La carte communale

La commune s’est dotée en 2005 d’une carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 7 octobre 2005 et arrêté préfectoral n° 05-4995 du 8 novembre 2005.

Ce document, consultable par le public en mairie, délimite deux zones : Zone U et Zone N.

  • ZONE U : Où les constructions sont autorisées, (sans distinction dans leur nature, exception faites des installations manifestement nuisantes pour l’habitat.
  • ZONE N : Où les constructions ne sont pas autorisées, à l’exception :
    • de l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes,

    • des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et la mise en valeur des ressources naturelles,

En outre, sont autorisées en Zone N, sous réserve de l’application de l’article L.421-5 du Code de l’urbanisme :

  • Le changement de destination des constructions existantes,
  • La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

  • La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre.

Le changement de destination (transformation de ruines en habitations ou de bâtiments agricoles en habitations), n’est possible, après accord de la commune, que si la construction dispose d’un accès, se trouve à moins de 100 mètres des réseaux d’eau potable et d’électricité et si les sols permettent la mise en place d’un système d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. L’antenne de réseau public de moins de 100 m à créer est alors financée par le pétitionnaire.

Article L 421-5 du Code de l’urbanisme, (pour information) :

« Lorsque, compte-tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de l dite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l’autorité qui le délivre n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être exécutés »


Vous désirez construire ?

Pour tout renseignement concernant l’urbanisme se rapprocher de la mairie pour connaître la situation juridique d’un terrain : est-il constructible ou pas ? En fonction du projet, quelles demandes établir : certificat d’urbanisme de simple information ? Certificat d’urbanisme opérationnel ? Demande de déclaration préalable ? Demande de permis de construire ?


Le Plan Local d’Urbanisme

Les disponibilités de la carte communale arrivant à terme la commune a délibéré favorablement pour la création d’un Plan Local d’Urbanisme. L’étude est en cours et vous serez régulièrement informé de son avancement.